Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 18 mai 2020.
Edouard Philippe
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 2020).