Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 18 mai 2020.
Edouard Philippe
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.