Décret n°2020-581 du 18 mai 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mai 2020.
Carte de l'article 1 du Décret n°2020-581 du 18 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 19 mai 2020 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)