1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Décret n°2020-581 du 18 mai 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mai 2020.
TexteDécret n°2020-581 du 18 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041891233
Texte parentLEGITEXT000041891231
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