Décret n° 99-669 du 2 août 1999 · Article

Article 19-4

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2020 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 19-4 du Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-3 et 19-4 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-3 et 19-4 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 10 novembre 2020 (V)
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