Article 22

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2020 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 22 du Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 1999 au 1er juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2020 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-597 du 18 mai 2020 - art. 17

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 9 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d'organisation du stage des techniciens de l'administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens de l'administration pénitentiaire recrutés par examen professionnel ou par liste d'aptitude (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens de 2e classe du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps de la filière technique du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des techniciens stagiaires de l'administration pénitentiaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 10 février 2021 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 10 février 2021 - art. 2 (Ab)