Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2020 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 3 du Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 1999 au 1er juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2020 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-597 du 18 mai 2020 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d'organisation du stage des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs techniques recrutés par examen professionnel ou par liste d'aptitude (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des directeurs techniques stagiaires de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps de la filière technique du ministère de la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 10 février 2021 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 10 février 2021 - art. 2 (Ab)