Décret n° 99-669 du 2 août 1999 · Article
Article 37
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.
Carte de l'article 37 du Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 3 août 1999 au 11 septembre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 11 septembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1124 du 8 septembre 2015 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 43
- Rédaction du 1er juin 2020 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-597 du 18 mai 2020 - art. 22
- Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1092 du 24 novembre 2023 - art. 2
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 52 (V)
- Arrêté du 4 décembre 2007 - art. 1 (V)