Article 37 historique

Historique de l'article 37 du Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 août 1999 au 11 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 11 septembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1124 du 8 septembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 43
• Rédaction du 1er juin 2020 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-597 du 18 mai 2020 - art. 22
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1092 du 24 novembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (en vigueur)