Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2020 au 20 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)