1. La réalisation annuelle du nombre de sauts, mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé, est reportée au plus tard au 31 décembre 2021, pour les éducateurs sportifs qui y sont soumis au plus tard le 31 décembre 2020.
Arrêté du 18 mai 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 juin 2021.
TexteArrêté du 18 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000043681776
Texte parentLEGITEXT000041916012
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