Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 avril 2018 au 28 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 28 mai 2020 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2020 - art. 7
• Rédaction du 30 décembre 2021 au 29 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2024 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)