Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2024.

TexteArrêté du 17 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000050864592

Texte parentLEGITEXT000041921917

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 29 décembre 2024)Légifrance →

1. Le programme PRO-FGRE, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.