Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 avril 2020 au 30 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes (en vigueur)