Arrêté du 12 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2020.

TexteArrêté du 12 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041932757
Texte parentLEGITEXT000041932747
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2020 (version du 30 mai 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 juillet 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

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