Article 2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2020 au 28 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure (en vigueur)