Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2020 au 29 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid » (en vigueur)