Arrêté du 30 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2020.

TexteArrêté du 30 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000042582012
Texte parentLEGITEXT000041944230
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2020 (version du 29 novembre 2020)Légifrance →

1. Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 susvisé permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l'un de l'autre sont :

2. 1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ;

3. 2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042582012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.