Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

Article 1 LEGIARTI000042582012

1. Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 susvisé permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l'un de l'autre sont :

2. 1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ;

3. 2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes.

Article 2 LEGIARTI000041944234

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.