Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE) (en vigueur)
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