Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire (en vigueur)