Article 6

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2021.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 13 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juin 2020 au 4 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire (en vigueur)