Article 6

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2021.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 19 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2020 au 25 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2021 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires (en vigueur)