Article 3

Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2020 au 2 janvier 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 juin 2020 au 2 janvier 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)