1. Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2020 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2020 au 2 janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042001472
Texte parentLEGITEXT000042001463
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