Article 2 LEGIARTI000042001470
A abrogé :
- Arrêté du 3 juillet 2019 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2020
NatureArrêté
Signé le15 juin 2020
Publié le17 juin 2020
Articles1 article en vigueur
NORINTE2005722A
IdentifiantLEGITEXT000042001463
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020,
Arrêtent :
Fait le 15 juin 2020.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2020).