Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juin 2020 au 3 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité (en vigueur)