Article 2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2020 au 28 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (en vigueur)