Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juin 2020 au 12 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant (en vigueur)