Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 août 2020 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020 (en vigueur)