Article 8

Article en vigueur depuis le 14 mars 2020.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 24 janvier 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 2020 au 14 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mars 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains (en vigueur)