Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 janvier 2020 (version du 14 mars 2020)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus, sous réserve des adaptations suivantes.
2. 1° Les mentions relatives aux élections et aux conseillers communautaires ne sont pas applicables ;
3. 2° A l'article 3, les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
4. 3° A l'article 6 :
5. a) Les mots : à la préfecture sont remplacés par les mots : aux services du haut-commissaire ;
6. b) Les mots : en euros sont remplacés par les mots : en monnaie locale .
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