Article 1-3

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

Carte de l'article 1-3 du Arrêté du 15 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la majoration du montant de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie (en vigueur)