Arrêté du 15 juillet 2019 · Article

Article 1-3

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

TexteArrêté du 15 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000042630239

Texte parentLEGITEXT000042049614

Référencearticle 1-3 de l'arrêté du 15 juillet 2019 (version du 10 décembre 2020)Légifrance →

1. Pour les étudiants poursuivant leur scolarité au sein du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, la mensualité de novembre 2020 de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire est majorée de 150 euros.

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