Article 10

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 29 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2020 au 23 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 2023 au 20 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 7
• Rédaction depuis le 20 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2025 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)