Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.

TexteArrêté du 29 juin 2020
RattachementChapitre III : La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000052604070
Texte parentLEGITEXT000042060842
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 20 novembre 2025)Légifrance →

1. La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines est chargée :

2. 1° De conduire les projets de transformation et de modernisation des systèmes d'information et de la zone fonctionnelle " ressources humaines ", en lien avec les services ministériels et les services des autres départements ministériels concernés ;

3. 2° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la zone fonctionnelle " ressources humaines " ;

4. 3° D'assurer le maintien en condition opérationnelle et le maintien en condition de sécurité des systèmes d'information de la zone fonctionnelle " ressources humaines " ;

5. 4° D'animer la fiabilisation des données de la zone fonctionnelle ressources humaines, en lien avec l'administrateur ministériel des données, algorithmes et codes source, et de mettre en œuvre la politique ministérielle d'ouverture de l'accès aux données de la même zone ;

6. 5° D'assister le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de traitement dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052604070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.