Décret n° 87-482 du 1 juillet 1987 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 1987 au 5 juillet 2020.
Carte de l'article 8 du Décret n° 87-482 du 1 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 - art. 10 (Ab)
- Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 - art. 9 (Ab)