Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2020 au 20 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant le montant des indemnités allouées au directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur)