Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 novembre 2009 au 4 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2017 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la procédure de consultation de France Education international prévue par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 (en vigueur, modifié par 1 texte)