Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 20 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 29 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification (en vigueur)