Arrêté du 15 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 août 2020.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 20 juin 2020 au 8 août 2020 (modifiée)
- Rédaction depuis le 8 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)