1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère des armées, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 47 280 points.
Arrêté du 15 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 août 2020.
TexteArrêté du 15 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042218351
Texte parentLEGITEXT000042218327
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