Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2,
Arrêtent :
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère des armées, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 47 280 points.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, L. Gravelaine Le ministre de de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur par intérim, chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget, P. Chavy Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2020).