Article 12

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 12 du Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1958 au 30 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2010 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 12; LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-27 du 15 janvier 2021 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à la prise en charge des personnes participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental en application des articles 4-3 et 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental. (en vigueur)
• Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental. (en vigueur)
• Décret n° 2021-1245 du 29 septembre 2021 relatif à la rémunération des personnes participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental en application des articles 4-3 et 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)
• Décret n° 2022-892 du 14 juin 2022 relatif aux modalités de prise en compte des indemnités des personnes participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental pour le droit à certaines prestations sociales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 - art. 11 (M)
• Décret n°59-602 du 5 mai 1959 - art. 4 (Ab)
• Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 - art. 5 (V)
• Arrêté du 29 septembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1245 du 29 septembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1245 du 29 septembre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1245 du 29 septembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1245 du 29 septembre 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-892 du 14 juin 2022 - art. 1
• Décret n°2022-892 du 14 juin 2022 - art. 2
• Décret n°2022-892 du 14 juin 2022 - art. 3
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)