Article 15

Article en vigueur depuis le 30 juin 2010.

Carte de l'article 15 du Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1958 au 30 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2010 (en vigueur) — issue de : LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-787 du 15 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)
• Décret n° 2022-356 du 14 mars 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)
• Décret n° 2025-982 du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)
• Décret n° 2026-517 du 18 juin 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-787 du 15 juin 2016 (V)
• Décret n°2022-356 du 14 mars 2022 (V)
• Décret n°2025-982 du 20 octobre 2025 (V)
• Décret n°2026-517 du 18 juin 2026 (V)