Arrêté du 11 août 2020 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2020 au 27 avril 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).