Arrêté du 11 août 2020 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2020 au 27 avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 août 2020
Rattachement
Section 1 : Navigation au long cours
  1. Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »
  2. Section 1 : Navigation au long cours
IdentifiantLEGIARTI000042235502
Texte parentLEGITEXT000042235480
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →

1. Est également réputée au long cours la navigation pratiquée au départ d'un port de La Réunion et de Mayotte la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :

2. 1° La mer Rouge jusqu'à Suez inclusivement.

3. 2° Dans l'océan Indien, la zone définie comme suit :

4. Au Nord : latitude 15° 00ʹ N ;

5. A l'Ouest : longitude 005° 00ʹ E ;

6. Au Sud : latitude 37° 00ʹ S ;

7. A l'Est : longitude 065° 00ʹ E.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042235502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.