Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2020 au 27 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 août 2020
RattachementSection 1 : Navigation au long cours
Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »
Section 1 : Navigation au long cours
IdentifiantLEGIARTI000042235502
Texte parentLEGITEXT000042235480
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →
1. Est également réputée au long cours la navigation pratiquée au départ d'un port de La Réunion et de Mayotte la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
2. 1° La mer Rouge jusqu'à Suez inclusivement.
3. 2° Dans l'océan Indien, la zone définie comme suit :
4. Au Nord : latitude 15° 00ʹ N ;
5. A l'Ouest : longitude 005° 00ʹ E ;
6. Au Sud : latitude 37° 00ʹ S ;
7. A l'Est : longitude 065° 00ʹ E.
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