Arrêté du 5 juillet 1955 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1955 au 1er septembre 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 5 juillet 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).