Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 5 juillet 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1955 au 1er septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 février 2026 portant application de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre et fixant les salaires du personnel ouvrier du cadastre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 février 2026 - art. 1 (V)