Arrêté du 21 août 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibération n° B89/2024 portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par les délibérations n° B48/2021 et n° B93/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques (en vigueur)
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